Version du 29 septembre 2026
NEOPLAY est un service de NEOLOGIS LLC (8 The Green STE R, Dover, DE 19901, United States, EIN 37-2234182, contact@neologis.com), ci-après « NEOLOGIS ». Il permet à un professionnel, ci-après « le Commerçant », de créer et de publier en ligne un jeu-concours gratuit pour ses clients. Les présentes conditions s'appliquent à toute création de compte et à tout paiement.
Le Commerçant agit à titre professionnel. Il fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'utilisation de son compte. Un compte correspond à un jeu.
Le Commerçant est le seul organisateur de son jeu. Il choisit ses lots, les fournit et les remet aux gagnants. Il est responsable du règlement du jeu (modèle fourni ou texte personnel) et de sa conformité avec la loi de son pays, y compris les éventuelles formalités (dépôt du règlement, déclarations, fiscalité des lots). Il traite les demandes et réclamations des joueurs. NEOLOGIS fournit uniquement la plateforme technique et n'est pas partie au jeu.
Le Commerçant est responsable du traitement des données de ses joueurs. NEOLOGIS les traite pour son compte, uniquement pour faire fonctionner le jeu : hébergement, emails de confirmation, tirage au sort et envoi des codes gagnants. Le Commerçant n'utilise les coordonnées des joueurs à des fins commerciales qu'avec leur accord. Les données d'un jeu sont supprimées six mois après sa suspension, sauf renouvellement.
Les prix sont ceux affichés sur la page de l'offre au moment de la commande, selon le pays du Commerçant. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le prix est affiché en francs Pacifique (Fcfp) et le montant débité, en euros, est indiqué avant le paiement. Le paiement est unique, par PayPal (avec ou sans compte PayPal), pour la durée choisie : il n'y a pas de renouvellement automatique. La facture est émise par NEOLOGIS LLC et disponible dans l'espace du Commerçant.
Le service est destiné aux professionnels : aucun droit de rétractation ne s'applique. Le service étant disponible dès le paiement, une période commencée n'est pas remboursée, sauf si NEOLOGIS n'a pas pu fournir le service.
NEOLOGIS fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible, hors maintenance et incidents indépendants de sa volonté. NEOLOGIS n'est pas responsable des lots, du règlement, des contenus du Commerçant ni de la relation entre le Commerçant et ses joueurs. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la période en cours.
Le Commerçant garantit détenir les droits sur son logo, ses photos et ses textes, et que ses contenus sont licites. NEOLOGIS peut suspendre un jeu contraire à la loi ou aux présentes conditions (fraude, jeu payant déguisé, contenu trompeur ou illicite), après en avoir informé le Commerçant sauf urgence.
Ces conditions peuvent évoluer. La version acceptée lors d'un paiement s'applique à la période correspondante.
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis). En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@neologis.com.